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Statuts de l’ICOR

6 octobre 2010 (Décision de la Conférence de fondation de l'ICOR) 1 avril 2014 (Amendement décidé par la 2e Conférence mondiale de l'ICOR) 20 janvier 2016 (Correction conformément à la décision de la 2e Conférence mondiale de l'ICOR)

 



Préambule

« Prolétaires de tous les pays, unissez-vous! » − l'appel insistant de Karl Marx et Friedrich Engels à la fin du Manifeste du parti communiste a été formulé comme principe directeur de la lutte de libération du prolétariat révolutionnaire du monde entier.

Le développement du système impérialiste mondial contient des aspects extrêmement contradictoires :

Pendant que la plus grande richesse de tous les temps fut accumulée et que des potentiels énormes qui permettraient à toute l’humanité de vivre dans la prospérité, en bonne santé et en paix ont mûri, la faim dans le monde et l’appauvrissement des masses ont atteint une dimension sans précédent. L’accroissement mondial de la classe ouvrière et le progrès dans la productivité du travail vont de pair avec la ruine massive des conditions d’existence paysannes, le chômage de masse et le sous-emploi. Bien que le progrès scientifico-technologique ait pu permettre, depuis longtemps, l’unité entre l’homme et la nature, on constate que les fondements de l’existence humaine sont menacés par le changement dramatique du climat.

Jamais avant la préparation matérielle de rapports socialistes florissants était arrivée à ce point de maturité qu’aujourd’hui − en même temps la propension aux crises du système impérialiste mondial a tendance à mettre en danger le mode d’existence humaine. Le danger d’une guerre impérialiste susceptible de tout engloutir, pèse sur l’humanité depuis des décennies, la crise écologique globale menace les fondements de l’existence humaine, à l'échelle mondiale l'absence de famille des masses s'accroît avec des détériorations de grande envergure, en particulier pour la situation des femmes et des enfants. La surexploitation de milliards de personnes a provoqué la crise économique et financière mondiale de 2008 qui a ébranlé le monde.

Tout cela réclame le remplacement du capitalisme par un nouvel ordre, dans lequel les forces productives peuvent être mises au profit de l’humanité. Les masses dans le monde ne veulent pas périr dans la barbarie capitaliste ! La politique méprisante pour le genre humain du capital financier international incite l’élan révolutionnaire de l’humanité vers une société sans exploitation et oppression, sans misère, destruction de l'environnement et guerre qui offre des perspectives à la jeunesse.

Avec l'effondrement du camp socialiste, à cause du révisionnisme, le mouvement ouvrier a connu la défaite la plus grave de son histoire. Comme jamais auparavant, cette défaite a plongé, pendant des décennies, le mouvement révolutionnaire international dans un climat de défaitisme et a favorisé en son sein la montée du courant liquidateur, de la division et du morcellement.

Malgré tout cela, beaucoup de partis et organisations révolutionnaires ont persisté dans la construction du parti révolutionnaire et continué la lutte pour la libération nationale et sociale. Ceci a mené à des conclusions et expériences multiples dans la construction de nouveaux partis et organisations marxistes-léninistes et révolutionnaires, à leur capacité croissante de diriger les luttes de classe et à leur coopération internationale amorcée.

Le moment est donc venu pour un nouveau degré de la coopération transnationale du mouvement révolutionnaire et ouvrier international et pour le développement d'un front unique international contre l'impérialisme.

Nous avons besoin d’une forme d’organisation de la coopération et de la coordination internationales pour l’activité des révolutionnaires du monde dans la construction du parti révolutionnaire et dans la lutte des classes.

La Conférence de fondation de l'ICOR fait sienne la conclusion de Lénine, le leader génial du premier État socialiste du monde, que l'internationalisme prolétarien ne peut devenir réalité que dans les formes d'organisation nécessaires :

« Le capital est une force internationale. Il faut, pour la vaincre, l'union internationale, la fraternité internationale des ouvriers. » (Lénine, «Lettre aux ouvriers et aux paysans d'Ukraine», Œuvres, t. 30, Paris/Moscou 1975, p. 302)

L’ICOR regroupe, à pied d’égalité, des partis et organisations qui sont très différents par leur taille, par les expériences pratiques, organisationnelles et politiques, par les racines historico-idéologiques, par la nature des tâches stratégiques et par leurs conditions socio-économiques. Ils doivent coopérer respectueusement et apprendre les uns des autres.

Pour réaliser ses buts la Conférence de fondation de l'ICOR a adopté les statuts suivants :

 

Nom

International Coordination of Revolutionary Parties and Organizations (ICOR)


Structure

Conférence mondiale

  1. L’organe suprême de l’ICOR est la conférence mondiale des représentant(e)s de tous les partis et les organisations appartenant à l’ICOR. Normalement, la conférence mondiale doit être convoquée une fois tous les trois ans, mais dans des circonstances extraordinaires ce délai peut être modifié à deux ou quatre ans par une majorité de 80% des membres de l'ICC. À l’occasion d’un vote, chaque organisation membre dispose d’une voix.

Le quorum de la conférence mondiale est atteint, si plus de 50 pour cent des organisations membres sont représentées et si une invitation a été envoyée à chaque organisation membre au moins à trois mois d’avance. Si pour des conditions particulières et des raisons justifiées le quorum n’est pas atteint, la légitimation de plus de 50 pour cent au moins des organisations membres est requise. Cependant le minimum strict pour pouvoir établir le quorum est la présence de plus d’un tiers des organisations membres. De plus, chaque continent doit être représenté par au moins 2 délégations pour atteindre le quorum.

  1. La conférence mondiale commence par l’adoption d’un ordre du jour et des règles de procédure pour sa réalisation. Elle sera dirigée par un Présidium, élu à la conférence. La conférence mondiale est préparée, réalisée et financée de façon multilatérale.

La conférence mondiale a lieu sur la base de l’égalité des droits et des devoirs pour respecter les règles de procédure de la conférence adoptées en commun.

La langue principale de la conférence est l’anglais. La conférence organise d’autres traductions selon les possibilités.

La conférence mondiale élit le International Coordinating Committee (ICC) qui coordonne le travail de l’ICOR entre les conférences mondiales et un vérificateur/une vérificatrice de caisse.

Pour l’adoption des documents fondamentaux, la conférence cherche à prendre ses décisions sur base de consensus. Des questions idéologiques de principe et des questions politiques fondamentales ne peuvent pas être décidées par un vote. Tout en respectant les divergences idéologico-politiques, il est cependant possible d’aboutir à une décision à la majorité dans des questions de nécessité pratique, au sujet des documents de fondation et après un débat exhaustif. Toutefois cette décision requiert au moins 80 pour cent des voix des délégués présents. Toutes les résolutions portant sur des questions politiques actuelles peuvent être votées à majorité relative. La parité des votes est considérée comme rejet.

En ce qui concerne la prise de décisions et la réalisation de projets communs, chaque organisation membre de l’ICOR est autonome et indépendante. Elle est seule responsable de la réalisation des tâches respectives dans la lutte des classes et de la construction du parti révolutionnaire. Elle doit respecter de façon ferme les engagements confirmés.

Les Conférences continentales

Dans la première phase du travail commun de l’ICOR, il devrait y avoir des conférences continentales en Afrique, en Amérique, en Asie (y compris l’Australie et l’Océanie) et en Europe.

Lors des scrutins chaque organisation membre dispose d’une voix.

La langue de conférence est fixée conformément aux conférences continentales respectives.

Les conférences continentales respectives élisent le Continental Coordinating Committee (CCC) et un vérificateur/une vérificatrice de caisse.

La conférence continentale atteint le quorum quand au moins 40 % des organisations membres sont représentées et quand une invitation sous forme écrite fut expédiée à chaque organisation membre au moins trois mois auparavant. Pour avoir le quorum, le nombre des pays représentés ne doit pas être inférieur à un tiers des pays membres du continent.

Au-delà des points ci-dessus mentionnés, les dispositions de la conférence mondiale sont en substance valables.

Conférences régionales

Avec l’extension de l’activité de l’ICOR et l’augmentation du nombre de ses organisations membres il faudrait y avoir une subdivision en régions appropriées. Sur le nombre des subdivisions un accord doit s’établir avec l’organe suprême de l’ICOR 

Le International Coordinating Committee (ICC)

L’ICC est le centre coordonnant de l’ICOR pour le temps entre les conférences mondiales afin de coordonner l’activité des organisations membres et représente l’ICOR en public.

L'ICC se compose de 7 membres ayant les mêmes droits et obligations. Ceux-ci sont élus dans quatre tours de scrutin séparés.

 La conférence mondiale élit d’abord 3 membres, qui constituent le secrétariat de l'ICC, le coordinateur principal/la coordinatrice principale, le vice-coordinateur principal/la vice-coordinatrice principale et le trésorier principal/la trésorière principale.

 Dans un quatrième tour sont élus, en tant que quatre membres supplémentaires de l'ICC, les représentants des Comités de coordination continentaux (si possible les Coordinateurs principaux), qui seront proposés des rangs des CCC élus par les conférences continentales.

 Ils ont tous un suppléant/une suppléante, qui peut les remplacer et a le droit de vote lors des réunions. Ces membres de l'ICC sont élus par la conférence mondiale sur proposition de leurs organisations ou partis respectifs. Les partis et organisations respectifs auxquels appartiennent les membres élus de l’ICC, assument la responsabilité collective pour l’accomplissement de la tâche des membres de l’ICC.

Chaque organisation peut aussi retirer son membre de l’ICC pour des raisons graves et le remplacer en conséquence. Toutefois, il doit appartenir à la même organisation et présenter une autorisation explicite par écrit de la direction du parti ou de l’organisation en question.

Chaque continent doit être représenté par au moins un représentant/une représentante à l’ICC. Les conférences continentales délèguent chacune un représentant/une représentante dans l’ICC qui doit avoir la confirmation de son parti ou organisation. Elles désignent en plus un remplaçant/une remplaçante en réserve qui doit également avoir la confirmation de son parti ou de son organisation.

L’ICC travaille sur l’ordre de la conférence mondiale et pour l’application de ses décisions. Il ne peut prendre aucune décision sur des principes fondamentaux et des questions politiques principales. Dans le contexte de la coordination du travail commun des membres de l'ICOR, l’ICC est toutefois obligé de préparer des déclarations et propositions pour le travail pratique des organisations membres et de les faire adopter, le cas échéant, par une procédure de consultation.

L’ICC se réunit régulièrement, au moins une fois par an. Un compte-rendu sur les réunions sera rédigé.

L’ICC atteint le quorum si au moins la moitié des membres est présente.

L’ICC peut inviter d’autres membres de l'ICOR à ses réunions. Ceux-ci n'ont pas le droit de vote à l’ICC.

L’ICC fait à la conférence mondiale un rapport écrit sur ses activités.

Le/la responsable des finances, de même que le vérificateur/la vérificatrice de caisse, présentent le rapport de caisse à la conférence mondiale.

Le coordinateur principal/la coordinatrice principale et son vice coordinateur/sa vice-coordinatrice sont les représentants principaux de l’ICOR et liés aux décisions de la conférence mondiale de l’ICOR.

Continental Coordinating Committee (CCC)

Les règles pour l’ICC sont valables en substance pour le Continental Coordinating Committee respectif (CCC).

Les conférences continentales respectives décident elles-mêmes du nombre des membres.

Le CCC élit de ses rangs le coordinateur continental/la coordinatrice continentale, son vice-coordinateur/sa vice-coordinatrice et le responsable/la responsable des finances qui ensemble forment le secrétariat du CCC.

Le coordinateur continental/la coordinatrice continentale ou, en cas d’empêchement, son remplaçant/sa remplaçante sont invités aux réunions de l’ICC.

Regional Coordinating Committee (RCC)

Les règles pour l’ICC sont valables en substance pour le Regional Coordinating Committee (RCC).

Les conférences régionales respectives décident elles-mêmes du nombre des membres.

Le RCC élit de ses rangs le coordinateur régional/la coordinatrice régionale, son vice-coordinateur/sa vice-coordinatrice et le responsable/la responsable des finances qui forment le secrétariat du RCC.

Le coordinateur régional/la coordinatrice régionale ou, en cas d’empêchement, son remplaçant/sa remplaçante sont invités aux réunions de l’ICC.

 

À propos de l'appartenance à l’ICOR 

 

Points généraux
  1. Les adhérents à l’ICOR sont des partis et organisations autonomes, venant des pays les plus divers du monde et assumant leur propre responsabilité.

  2. La condition préalable à l'appartenance à l’ICOR est l’acceptation des principes et des décisions fondamentales de la conférence mondiale.

  3. L'acceptation des principes et des décisions fondamentales de la conférence mondiale ainsi que l'engagement à les réaliser se font par l'organisation membre correspondante elle-même. L’affiliation à l’ICOR est confirmée par l'assemblé qui prend les décisions. L’ICOR n'effectue pas de qualification idéologico-politique.

  4. L'admission des organisations membres à l’ICOR se fait par une procédure d'admission adoptée par la conférence mondiale de l'ICOR avec une majorité qualifiée de 80 pour cent des voix des délégués présents.

  5. L'appartenance à l’ICOR est liée aux droits et devoirs égaux des organisations membres.

  6. Le principe d'organisation commun de l'ICOR est la coordination et la coopération consensuelle de ses membres autonomes et assumant leur propre responsabilité.

  7. Les tâches communes sont discutées et déterminées selon leur envergure (monde, continent, région) par les organismes respectifs de l’ICOR.

Bases de l'appartenance
  1. La base commune pour l'appartenance à l’ICOR est le caractère révolutionnaire de l'organisation membre respective.

  2. Cela inclut des différentes conceptions et bases idéologico-politiques de chaque organisation membre pour autant qu’elles ne comportent pas de contradiction antagoniste au caractère de l'ICOR.

  3. Le but stratégique commun des organisations membres de l'ICOR est de surmonter le système capitaliste impérialiste mondial et de réaliser des rapports sociaux socialistes.

  4. L'objectif commun stratégique de l’ICOR peut être poursuivi dans les différents pays et par les organisations membres par une stratégie et tactique différente sur lesquelles décident uniquement les organisations membres dans les pays respectifs.

  5. Une condition essentielle de l'appartenance à l’ICOR est :

    • le travail révolutionnaire réel parmi et avec les masses des exploités et des opprimés dans les pays respectifs,

    • une politique combative de classe et le refus d'une collaboration de classe avec les monopoles dominants et leurs marionnettes,

    • l'acceptation du renversement révolutionnaire de l’ordre social sociales et de la nécessité d’instaurer la dictature du prolétariat quelle que soit sa forme,

    • une démarcation nette au révisionnisme, au trotskisme, à l'anarchisme ainsi qu’à toute forme d'anticommunisme comme les attaques hostiles et la diffamation bourgeoise contre le soi-disant « stalinisme » ou « maoïsme » et la dictature du prolétariat,

    • la reconnaissance et la réalisation de l'internationalisme prolétarien en tant que lien commun pour la théorie et la pratique de la coordination et la coopération internationales des organisations membres dans la construction du parti et dans la lutte des classes.

Droits et devoirs des organisations membres
  1. Chaque organisation membre a le droit de

    • participer et prendre partie activement à la coordination et coopération mutuelles à l'échelle internationale, continentale et régionale,

    • participer aux manifestations, conférences et aux activités communes de l'ICOR et de faire des propositions à cet égard,

    • élire les organismes responsables et d'y être élue,

    • participer aux conférences délibératives selon le droit de vote correspondant au quota de délégués,

    • s'adresser directement à chaque organisation membre de l'ICOR, pour collaborer d’une forme particulière, pour discuter avec objectivité ou pour faire des indications dans la mesure où cela ne revient pas à une ingérence dans les affaires intérieures de l'autre organisation membre,

    • refuser son assentiment à des questions controversées et de décider, le cas échéant et de façon autonome, contre la mise en œuvre des décisions prises en commun dans son propre pays tout en respectant l'opinion majoritaire au sein de l'ICOR,

    • s'unir à volonté avec d'autres organisations aussi hors de l'ICOR ou bien de participer à d'autres regroupements dans la mesure où ceux-ci ne sont pas orientés explicitement contre l’ICOR,

    • contribuer aux publications communes en accord avec les règles décidées.

  2. Chaque organisation membre a le devoir,

  • de s’engager activement pour l'unification idéologico-politique progressive de l'ICOR dans toutes les questions essentielles et d'encourager l'initiative à cet égard sur la base de la plate-forme politique commune,

  • de promouvoir la solidarité inébranlable et l'aide pratique mutuelle en fonction de ses propres capacités,

  • de développer une culture de débat prolétarienne entre les organisations membres,

  • de s’en tenir au respect mutuel, au respect de l'indépendance, de la non-ingérence dans les affaires internes des organisations membres correspondantes et de l'égalité en droits,

  • de respecter de façon fiable les décisions adoptées de manière consensuelle

  • de participer à l'auto-financement de l'ICOR selon ses possibilités.

Procédure d'admission et d'exclusion
  1. L'admission à l’ICOR se fait en règle générale de manière consensuelle.

  2. Des objections contre l'admission doivent se baser sur les principes de l’ICOR et pas sur des divergences d'opinions bilatérales qui ne touchent pas les tâches de l'ICOR.

  3. Afin d'être admise, l'organisation candidate doit exprimer par écrit sa position quant aux principes de l'ICOR et se présenter à l’ICOR.

  4. L'admission se fait à de manière consensuelle par les conférences régionales correspondantes ou, si elles n’existent pas encore, par les conférences continentales. À cette fin, le Coordinating Committee responsable organise une procédure de consultation avec les organisations membres de la région respectivement du continent. Si, de cette manière, on n'arrive pas à établir un consensus, la prochaine conférence régionale ou bien continentale peut adopter une décision par une majorité d’au moins de 80 pour cent.

  5. On peut quitter l’ICOR par une déclaration écrite et légitimée.

  6. L'exclusion d'une organisation membre se fait suite à la requête d'une ou de plusieurs organisations membres. Celle-ci doit être justifiée par écrit. 80 pour cent des organisations membres ayant le droit de vote doivent donner leur accord à l'exclusion.

 

Finances

  1. L’ICOR est financièrement indépendante. Elle finance elle-même son travail commun. Ayant confiance dans les masses, l’ICOR gagne des moyens financiers pour ses activités.

  2. L’indépendance financière existe également dans les relations entre les partis et organisations appartenant à l’ICOR.

  3. Chaque organisation membre s’engage à apporter une contribution financière, selon ses possibilités, pour la forme d’organisation et le travail de l’ICOR. Ceci inclut le soutien mutuel solidaire.

  4. Chaque organisation membre doit verser à cet effet une cotisation annuelle à l’ICOR fixée par elle-même.

  5. Chaque organisation membre s’engage à développer des initiatives pour le renforcement financier de l’ICOR. Cela inclut entre autres des donations ainsi que des collectes de dons, des prestations en nature, des recettes de la vente de la littérature révolutionnaire et d’autres possibilités semblables.

  6. Les finances de l’ICOR sont gérées par les Coordinating Committees respectifs. À cette fin, les Continental ou bien Regional Coordinating Committees et le International Coordinating Committee élisent de leurs rangs un responsable/une responsable des finances. Les conférences continentales ou bien régionales et la Conférence mondiale élisent des vérificateurs/des vérificatrices comptables.

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